Hubert Couronne

De:	Couronne (Hubert) substitut du procureur général près cette cour d'appel titulaire
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel D'Agen
Remplace:	M. Kubiec (Jean)
Groupe:	Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel

nomination